Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel pour identifier, analyser et prévenir les risques au sein d’une entreprise. Il permet de garantir la sécurité des travailleurs en recensant les dangers potentiels, qu’ils soient physiques, chimiques, ergonomiques ou liés à l’organisation du travail.
En élaborant ce document, l’employeur engage une démarche proactive visant à assurer la santé et la sécurité au travail. En détaillant les mesures de prévention mises en place, il contribue à minimiser les risques et à promouvoir un environnement professionnel sûr.
La mise à jour régulière du document unique est cruciale, car elle permet de tenir compte des évolutions internes à l’entreprise, des changements dans les processus de travail et des retours d’expérience. Cela garantit une évaluation constamment adaptée et efficace des risques, favorisant ainsi la santé et le bien-être des travailleurs.
Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; si l’employeur est reconnu qu’il y a eu manquement à ses obligations, c’est sa responsabilité qui sera engagée au titre de la faute inexcusable. Il s’agit d’un risque majeur. Ainsi, il faut comprendre que ce n’est pas le document unique en soi qui est important, mais la qualité de son contenu et le soin que le dirigeant y a apporté lors de sa rédaction. Devant les prud’hommes, en cas de litige sur santé au travail (+ de 50% des cas), la production d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rédigé avec attention, pour aider les juges à former leur conviction.
Risque d’amende en cas de contrôle si le document unique n’existe pas, s’il est insuffisant ou s’il n’est pas mis à jour une fois par an. Faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle s’il n’est pas à jour de ses obligations. Prud’hommes en cas de conflit.
Exemples
